Politique de confidentialité

Cette page a pour but d’informer les visiteurs du site la collecte et le traitement de leurs données personnelles dans le cadre de leur navigation et de leurs communications avec le gestionnaire de celui-ci. Cette politique de confidentialité est définie dans le cadre du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Application

Cette politique de confidentialité s’applique à l’intégralité du site, qui est soumis à la loi française et européenne.

Point de contact

Pour toutes questions relatives à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, merci de contacter le gestionnaire du site.

Définitions

Le règlement européen définit plusieurs termes. Les plus importants sont :

Ces termes sont repris dans cette page avec les mêmes significations.

Traitement par le gestionnaire

Adresses IP

Le serveur traite les adresses IP, et les métadonnées associées, lors de l’accès au contenu du site par ses usagers. Ces données — appelées journaux de connexions — sont stockées sur le serveur pour une durée de quatorze jours. Ils sont chiffrés, selon les bonnes pratiques en vigueur, de sorte que seul le gestionnaire du site y ait accès.

Le serveur est situé en France et aucun transfert de donnée n’est opéré vers un autre serveur.

Ce traitement est réalisé en respectant l’Article 6(1) f du RGPD. L’intérêt légitime du gestionnaire est de fournir le contenu et de prévenir les attaques informatiques pour maintenir la qualité de service.

Courriels

Il n’est pas nécessaire d’envoyer un courriel au gestionnaire du site pour accéder à son contenu. Dans le cas où le visiteur décide de le faire, celui-ci accepte que le gestionnaire traite ses données personnelles — incluant nom et adresse électronique — pour répondre à sa demande. Cette adresse est utilisée seulement dans le but de cette demande. Le message est supprimé une fois qu’une réponse est envoyée.

Ce traitement est réalisé en respectant l’Article 6(1) f du RGPD. Le visiteur peut retirer son consentement à tout moment.

Traitement par les sous-traitants

Les entités suivantes traitent les données personnelles pour le compte du gestionnaire :

OVH SAS, France

L’entreprise OVH SAS fournie le serveur sur lequel est hébergé le site. OVH SAS analyse le trafic entrant — incluant les adresses IP — pour identifier et bloquer les attaques informatiques sur ses clients, c’est-à-dire le gestionnaire du site. Celui-ci et OVH SAS ont conclu un accord de traitement des données personnelles (DPA) conformément à l’Article 28 du RGPD.

Ce traitement est réalisé en respectant l’Article 6(1) f du RGPD. L’intérêt légitime du gestionnaire et du sous-traitant est de fournir le contenu et de prévenir les attaques informatiques pour maintenir la qualité de service.

Droits des visiteurs

D’après les Articles 15 à 20 du RGPD, les visiteurs du site ont plusieurs droits concernant les données personnelles traités :

Les visiteurs peuvent exercer ces droits en contactant le gestionnaire du site.

Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle

L’Article 77 du RGPD confère aux visiteurs le droit de déposer une réclamation auprès de Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)